D-3, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec

Schedule Disposition versions

2012-09-01

ANNEXE IV

(a. 30)

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE DE L’ORDRE DES DENTISTES DU QUÉBEC

Avis de convocation à une rencontre

À: _______________________________________________________________________________

nom du dentiste

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adresse

Prenez avis, conformément à l’article 30 du Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec (chapitre D-3, r. 6), que la rencontre dont vous avez demandé la tenue est fixée pour le

Ce ________________________________________________________________________________

jour / mois / année

à compter __________ heures, au siège de l’Ordre sis au

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adresse

Conformément à ce règlement, si vous désirez que les dépositions faites lors de cette rencontre soient enregistrées ou prises en sténographie, vous êtes prié(e) d’en aviser le secrétaire du comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec au moins 15 jours avant la date mentionnée ci-dessus.

Ce règlement prévoit que le comité peut, pour cause, accorder la remise de la rencontre à condition qu’une demande écrite et motivée à cet effet lui soit transmise au plus tard 5 jours avant la date prévue pour la rencontre. Il prévoit également que le comité peut de lui-même et en tout temps pour cause, reporter la rencontre. Il prévoit aussi qu’aucune remise ne sera accordée le jour prévu pour la rencontre sauf dans les cas de force majeure.

Soyez avisé(e) également que si vous n’êtes pas présent(e) à la date, à l’heure et à l’endroit fixés pour la tenue de la rencontre, le comité pourra procéder en votre absence, sans autre avis ni délai et, s’il y a lieu, formuler ses recommandations au Conseil d’administration de l’Ordre.

J’ai signé à

Ce ________________________________________________________________________________

jour / mois / année

COMITÉ D’INSPECTION PROFESSIONNELLE

Par: ________________________________________________________________________________

secrétaire du comité

Décision 2002-06-19, Ann. IV.